MUTATIONS Jeunes

jeudi 16 avril 2015
popularité : 8%

- Philippe COQUET Président de la F.F.S.B.à Mmes, MM. les Présidents de CR/CS
Mmes, MM. les Présidents de CBD - Réf. : PC/XM/0088
- Objet : Mutations Jeunes- Villeurbanne, le 13 avril 2015
- Mesdames, Messieurs les Présidents,
- L’article 4 de l’annexe 1 du règlement sportif définit les modalités selon lesquelles, les mutations Jeunes doivent se dérouler et précise notamment que « 
- En cas de désaccord, le litige sera examiné en premier et dernier ressort, par une commission mixte composée du Président de la Coordination Sportive, d’un membre de la CNJ et du DTN. Il sera pris essentiellement en compte le projet sportif inhérent à la mutation projetée. La décision d’autorisation de mutation, pourra être assortie de l’imposition d’une indemnité compensatoire de formation en faveur des clubs formateurs ».
- Lorsque les instances prenantes et cédantes du ou de la jeune licencié(e) ne parviennent pas à un accord, le litige est examiné à la Fédération et l’indemnité de formation est déterminée sur la base d’un tableau qui retrace le parcours du jeune.
- Les critères de résultats sont pris en compte mais aussi le nombre de saisons passées dans chaque CFB. Ce parcours donne un nombre de points à multiplier par la valeur de point correspondante.
- Par souci de transparence, nous vous communiquons ce tableau qui peut être utile aux CFB comme aux clubs recruteurs.
- Vous noterez que dans le tableau joint, la valeur du point est sensiblement augmentée pour les A.S. ne disposant pas d’une structure de formation active.
- Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Présidents, l’expression de mes cordiales salutations sportives.
- Le Président de la F.F.S.B. Philippe COQUET
- PJ : Tableau de calcul de l’indemnité de formation
FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT BOULES
Affiliée à la Fédération - Internationale de Boules
63 rue Anatole France
69100 Villeurbanne
- Téléphone 04 78 52 22 22 - Télécopieur 04 78 52 50 93
- Internet www.ffsb.fr
- E-mail daf@ffsb.fr


titre partenaires

CLIQUEZ ICI



Les Jardins de La Cépière


Bruguières Sport & Loisirs

Les caves de L'Autan {PNG}
Envoyez vos plus belles photos ou vos textes au
Tel : 06-74-49-93-84
e-mail : claude.zambon31@free.fr
LIVRAISON GRATUITE REGION TOULOUSE 30KM SOUS 48H
CONTACTEZ-MOI
Une idée originale pour vos cadeaux et réussir vos animations
Merci de faire suivre ce message à vos amis et adhérents d’associations
Les caves de l'autan {JPEG}


Sur Mesure {JPEG}


Mairie de Toulouse {JPEG}


Conseil Départemental de la Haute-Garonne {PNG}



C.N.D.S {JPEG}


Caisse d'Epargne de Midi-Pyrenées {JPEG}


dental paca {JPEG}
Vous êtes concernés par des soins dentaires mais les coûts en France sont exorbitants...
- dentalpaca@gmail.com